Déclaration préalable n° 0290241400040 à Carhaix-Plouguer pour 53 m² de locaux, 1 Rue Cazuguel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 0290241400040
Demandeur
OGEC SAINT TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290241400040 porte sur un projet situé 1 Rue Cazuguel. La demande émane de OGEC SAINT TREMEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT TREMEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777516485
- SIRET
- 77751648500011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290241400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |