Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290191800028

Permis de démolir n° 0290191800028 à Brest, 1155 Rue Du Tromeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 0290191800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191800028 porte sur un bâtiment situé 1155 Rue Du Tromeur.

Le terrain d'assiette couvre 793 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM419. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 793 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191800028
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1155 Rue Du Tromeur à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800028, déposé en mairie de Brest.

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