Permis de démolir n° 0290192200016 à Brest, Rue Prince De Joinville
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 0290192200016
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290192200016, délivré le 28 mars 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Prince De Joinville. Le demandeur déclaré est REGION BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 110 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29225 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192200016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |