Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191900045

Permis de démolir n° 0290191900045 à Brest, 13 Rue De Roubaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 0290191900045

Demandeur

BAVELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191900045, délivré le 20 décembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Roubaix. Le demandeur déclaré est BAVELLA.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAVELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843970963
SIRET
84397096300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191900045
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Roubaix à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BAVELLA et autorisé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900045, déposé en mairie de Brest.

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