Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191900042

Permis de démolir n° 0290191900042 à Brest, 11 Rue Volney

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 0290191900042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191900042, délivré le 10 janvier 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Volney.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 149 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST CEDEX 02 (29222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191900042
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Volney à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900042, déposé en mairie de Brest.

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