Permis de démolir n° 0290191900041 à Brest, 14 Rue Etienne Hubac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 0290191900041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290191900041 a été délivré le 29 novembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Etienne Hubac.
Le terrain support du projet couvre 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191900041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |