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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191800013

Permis de démolir n° 0290191800013 à Brest, 31 Rue Alain Le Grand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREST et autorisée le 5 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800013, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 0290191800013

Demandeur

COMMUNE DE BREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191800013, délivré le 5 juin 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Alain Le Grand. La demande émane de COMMUNE DE BREST.

Le terrain concerné couvre 3 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREST

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900195
SIRET: 21290019500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191800013
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Alain Le Grand à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREST et autorisée le 5 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800013, déposé en mairie de Brest.

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