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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191800022

Permis de démolir n° 0290191800022 à Brest, 9 Rue Bouet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREST et autorisée le 13 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800022, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 0290191800022

Demandeur

COMMUNE DE BREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191800022, délivré le 13 juin 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Bouet. COMMUNE DE BREST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 859 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREST

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900195
SIRET: 21290019500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191800022
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Bouet à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREST et autorisée le 13 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800022, déposé en mairie de Brest.

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