Permis de construire Locaux N° 0290192100085

Permis de construire n° 0290192100085 à Brest pour 26 m² de locaux, 25 avenue Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PC n° 0290192100085

Demandeur

COMMUNE DE BREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192100085 a été délivré le 8 mai 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 25 avenue Marechal Foch. COMMUNE DE BREST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 78 950 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 490, CI 553. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marechal Foch, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 950 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 490 CI 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 26 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 78 950 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 40 m² à 26 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 26 m² 0 m² 40 m² 0 m² -14 m² 26 m²
Total 40 m² 26 m² 0 m² 40 m² 0 m² -14 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 26 m² 0 m² 40 m² 0 m² -14 m² 26 m²
Total locaux 40 m² 26 m² 0 m² 40 m² 0 m² -14 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BREST, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BREST

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900195
SIRET
21290019500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BREST (29238)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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