Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191400018

Permis de démolir n° 0290191400018 à Brest, Port Plaisance Moulin Blan Rue Alain Colas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 0290191400018

Demandeur

BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191400018 a été délivré le 6 octobre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Port Plaisance Moulin Blan Rue Alain Colas. BREST METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 69 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

69 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Alain Colas

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 69 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191400018
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port Plaisance Moulin Blan Rue Alain Colas à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE et autorisée le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400018, déposé en mairie de Brest.

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