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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191400021

Permis de démolir à Brest - 12 Rue Tourot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400021, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PD n° 0290191400021

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0290191400021, délivré le 9 décembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Tourot, Brest (29200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29. Le terrain concerné couvre 1 063 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Surface du terrain

1 063 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 063 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507513208
SIRET: 50751320800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191400021
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Tourot, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400021, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.