Permis de construire Locaux N° 0290191500123

Permis de construire n° 0290191500123 à Brest pour 1 043 m² de locaux, Port Plaisanc Moulin Blanc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 0290191500123

Demandeur

BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191500123, délivré le 30 décembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Port Plaisanc Moulin Blanc. La demande émane de BREST METROPOLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 600 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KX 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Port Plaisanc Moulin Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 600 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 1 043 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 69 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 043 m² à construire.

La surface de plancher passe de 178 m² à 1 043 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 1 043 m² 0 m² 178 m² 0 m² 865 m² 1 043 m²
Total 178 m² 1 043 m² 0 m² 178 m² 0 m² 865 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 1 043 m² 0 m² 178 m² 0 m² 865 m² 1 043 m²
Total locaux 178 m² 1 043 m² 0 m² 178 m² 0 m² 865 m² 1 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREST (29238)

Autres dossiers de BREST METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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