Permis de démolir n° 0290111500001 à Bohars, 20 Moulin Du Ruffa
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 0290111500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290111500001 a été délivré le 2 février 2016 à Bohars (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Moulin Du Ruffa.
Le terrain concerné couvre 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Bohars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHARS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290111500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |