Permis de démolir n° 0290042400001 à Bannalec, 38 Rue De Rosporden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 0290042400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De Rosporden, le permis de démolir n° 0290042400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Bannalec (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 715 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16, AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |