Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290042300002

Permis de démolir n° 0290042300002 à Bannalec, La Grange

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 0290042300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290042300002 a été délivré le 31 août 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé La Grange.

Le terrain support du projet couvre 3 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290042300002
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grange à Bannalec (29380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290042300002, déposé en mairie de Bannalec.

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