Permis de démolir n° 0290042300003 à Bannalec, 66 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 0290042300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290042300003, délivré le 28 décembre 2023 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 66 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 1 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290042300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |