Permis de démolir n° 0290041700002 à Bannalec, 26 Rue De Saint-Thurien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 0290041700002
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290041700002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Saint-Thurien. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET.
La parcelle concernée s'étend sur 5 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55, AD390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777487976
- SIRET
- 77748797600014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290041700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |