Permis de construire Locaux N° 0290041800035

Permis de construire n° 0290041800035 à Bannalec pour 122 m² de locaux, 26 Rue De Saint-Thurien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2019

Dossier PC n° 0290041800035

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De Saint-Thurien, le permis de construire n° 0290041800035 a été délivré le 2 mars 2019 à Bannalec (Finistère, Bretagne). La demande émane de OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55, AD390. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 773 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
02/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD55 AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 1 496 m²
Total 1 397 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 397 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 1 496 m²
Total locaux 1 397 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 1 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777487976
SIRET
77748797600014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue De Saint-Thurien, à Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU FOLGOET et accordé le 2 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290041800035, déposé en mairie de Bannalec.

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