Permis de démolir n° 0290041800001 à Bannalec, 18 Bi Rue De Quimperle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 0290041800001
Demandeur
COMMUNE DE BANNALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290041800001, délivré le 9 mai 2018 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Bi Rue De Quimperle. Le projet est porté par COMMUNE DE BANNALEC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANNALEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900047
- SIRET
- 21290004700078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |