Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290031900002

Permis de démolir n° 0290031900002 à Audierne, 1 Rue Alfred De Musset

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 octobre 2019

Dossier PD n° 0290031900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290031900002 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Audierne (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Alfred De Musset.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI431. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Audierne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290031900002
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alfred De Musset à Audierne (29770).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290031900002, déposé en mairie d'Audierne.

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