Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290032000002

Permis de démolir n° 0290032000002 à Audierne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 0290032000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Audierne (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290032000002 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Audierne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290032000002
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Audierne (29770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290032000002, déposé en mairie d'Audierne.

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