Permis de démolir n° 0290031800001 à Audierne, Pl De La Liberte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 0290031800001
Demandeur
COMMUNE DE AUDIERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Liberte, le permis de démolir n° 0290031800001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Audierne (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE AUDIERNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUDIERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054724
- SIRET
- 20005472400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUDIERNE (29770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUDIERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |