Permis de démolir n° 0283891900001 à Thiville, 159 Le Trou A Perette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 0283891900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283891900001, délivré le 1 octobre 2019 à Thiville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 159 Le Trou A Perette.
Le terrain support du projet couvre 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT11. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Thiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiville Code postal 28200 Identifiant INSEE 28389
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELLAINVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283891900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |