Permis de démolir n° 0283891300001 à Thiville, Touchaillou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 0283891300001
Demandeur
THILOU AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283891300001 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un bâtiment situé Touchaillou. Le demandeur déclaré est THILOU AND CO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Thiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Thiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchaillou
Territoires administratifs
- Commune
- Thiville Code postal 28200 Identifiant INSEE 28389
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THILOU AND CO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501413660
- SIRET
- 50141366000017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de THILOU AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283891300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |