Permis de démolir n° 0283891300002 à Thiville, Touchaillou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PD n° 0283891300002
Demandeur
THILOU AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2013 à Thiville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283891300002 porte sur un bâtiment situé Touchaillou. La demande émane de THILOU AND CO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchaillou
Territoires administratifs
- Commune
- Thiville Code postal 28200 Identifiant INSEE 28389
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THILOU AND CO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501413660
- SIRET
- 50141366000017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de THILOU AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283891300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |