Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283802600001

Permis de démolir n° 0283802600001 à Sours, De La€™Ancienne Feculerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0283802600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283802600001, délivré le 8 juin 2026 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé De La€™Ancienne Feculerie.

Le terrain support du projet couvre 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1343. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026

Localisation du projet à Sours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 674 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURS (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283802600001
Code commune INSEE 28380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De La€™Ancienne Feculerie à Sours (28630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283802600001, déposé en mairie de Sours.

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