Permis de démolir n° 0283802100002 à Sours, Rue Du Silo
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 0283802100002
Demandeur
LE CLOS D'ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283802100002 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Silo. Le dossier a été déposé par LE CLOS D'ALIX.
Le terrain support du projet couvre 5 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1017. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D'ALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900862525
- SIRET
- 90086252500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |