Permis de construire Logement N° 0283741400005

Permis de construire n° 0283741400005 à Serazereux pour 55 m² de logement, 13 Rue Saint Denis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0283741400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283741400005, délivré le 3 septembre 2014 à Serazereux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Saint Denis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serazereux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serazereux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serazereux Code postal 28170 Identifiant INSEE 28374
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 883 m²
Total 938 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERAZEREUX (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283741400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Saint Denis, à Serazereux (28170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283741400005, déposé en mairie de Serazereux.

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