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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283642200001

Permis de démolir n° 0283642200001 à Sancheville, Rue Des Ouches

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA D HLM LA ROSERAIE et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283642200001, déposé en mairie de Sancheville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 0283642200001

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283642200001, délivré le 19 septembre 2022 à Sancheville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ouches. Le dossier a été déposé par SA D HLM LA ROSERAIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS229, AS231, AS232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Sancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS229 AS231 AS232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancheville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28364
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 805620275
SIRET: 80562027500042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283642200001
Code commune INSEE	28364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ouches à Sancheville (28800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA D HLM LA ROSERAIE et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283642200001, déposé en mairie de Sancheville.

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