Permis de démolir n° 0283412500001 à Saint-Jean-de-Rebervilliers, 44 Grande-Rue Grande-Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PD n° 0283412500001
Demandeur
SCEA PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283412500001 a été délivré le 20 mars 2025 à Saint-Jean-de-Rebervilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 44 Grande-Rue Grande-Rue. SCEA PERCHERON porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OD 216. Le catalogue de Saint-Jean-de-Rebervilliers compte 2 permis de démolir, dont celui-ci. 2 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rebervilliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale OD 216. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rebervilliers Code postal 28170 Identifiant INSEE 28341
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PERCHERON, dont l'adresse déclarée est à Sainville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCEA PERCHERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382108785
- SIRET
- 38210878500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Autres dossiers de SCEA PERCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |