Permis de démolir n° 0283632400001 à Sainville, Les Quatre Muids
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 0283632400001
Demandeur
SCEA PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Quatre Muids, le permis de démolir n° 0283632400001 a été délivré le 17 mai 2024 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA PERCHERON.
Le terrain d'assiette couvre 1 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERCHERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382108785
- SIRET
- 38210878500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Autres dossiers de SCEA PERCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283632400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |