Permis de démolir n° 0283412600001 à Saint-Jean-de-Rebervilliers, 7 De la Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0283412600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283412600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Jean-de-Rebervilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 De la Mairie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 748 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0D 468. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Jean-de-Rebervilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rebervilliers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 468. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rebervilliers Code postal 28170 Identifiant INSEE 28341
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 748 m².
| Surface du terrain | 1 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE REBERVILLIE (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283412600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |