Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283212600001

Permis de démolir n° 0283212600001 à Rouvres, 2 Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0283212600001

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283212600001, délivré le 20 avril 2026 à Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE ROUVRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rouvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
20/04/2026

Localisation du projet à Rouvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres Code postal 28260 Identifiant INSEE 28321
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212803217
SIRET
21280321700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUVRES (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283212600001
Code commune INSEE 28321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Rouvres (28260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVRES et autorisé le 20 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283212600001, déposé en mairie de Rouvres.

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