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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283212400001

Permis de démolir n° 0283212400001 à Rouvres, 11 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283212400001, déposé en mairie de Rouvres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 0283212400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283212400001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rouvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Rouvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres Code postal 28260 Identifiant INSEE 28321
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283212400001
Code commune INSEE	28321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grande Rue à Rouvres (28260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283212400001, déposé en mairie de Rouvres.

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