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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282612600001

Permis de démolir n° 0282612600001 à Montigny-le-Chartif, 20 D'illiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282612600001, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 0282612600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282612600001, délivré le 3 août 2026 à Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20 D'illiers.

Le terrain d'assiette couvre 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montigny-le-Chartif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

03/08/2026

Localisation du projet à Montigny-le-Chartif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Chartif Code postal 28120 Identifiant INSEE 28261
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282612600001
Code commune INSEE	28261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 D'illiers à Montigny-le-Chartif (28120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282612600001, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

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