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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282611800001

Permis de démolir n° 0282611800001 à Montigny-le-Chartif, 242 La Foucauderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282611800001, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 0282611800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282611800001 a été délivré le 1 février 2018 à Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 242 La Foucauderie.

Le terrain support du projet couvre 23 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH104, ZH55, ZH34. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montigny-le-Chartif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

23 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Montigny-le-Chartif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH104 ZH55 ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Chartif Code postal 28120 Identifiant INSEE 28261
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE CHARTIF (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282611800001
Code commune INSEE	28261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 242 La Foucauderie à Montigny-le-Chartif (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282611800001, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

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48 Rue De Nogent

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