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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282611800002

Permis de démolir n° 0282611800002 à Montigny-le-Chartif, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282611800002, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 0282611800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282611800002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 59 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montigny-le-Chartif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet à Montigny-le-Chartif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Chartif Code postal 28120 Identifiant INSEE 28261
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE CHARTIF (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282611800002
Code commune INSEE	28261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Montigny-le-Chartif (28120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282611800002, déposé en mairie de Montigny-le-Chartif.

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PD n°0282611800001 Autorisé

242 La Foucauderie

Montigny-le-Chartif (28120)

01 févr. 2018 23 615 m² foncier

PD n°0282612000002 Autorisé

46 Rue De Nogent

Montigny-le-Chartif (28120)

21 févr. 2020 473 m² foncier

PD n°0282612200001 Autorisé

48 Rue De Nogent

Montigny-le-Chartif (28120)

21 juin 2022 205 m² foncier

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