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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282512200001

Permis de démolir n° 0282512200001 à Mézières-en-Drouais, 2 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BOULANGE et autorisé le 2 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282512200001, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 0282512200001

Demandeur

SCI LA BOULANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282512200001 a été délivré le 2 janvier 2023 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Centre. SCI LA BOULANGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mézières-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOULANGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 850111899
SIRET: 85011189900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEZIERES EN DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282512200001
Code commune INSEE	28251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Centre à Mézières-en-Drouais (28500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BOULANGE et autorisé le 2 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282512200001, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

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