Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282511500002

Permis de démolir n° 0282511500002 à Mézières-en-Drouais

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PD n° 0282511500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282511500002 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mézières-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282511500002
Code commune INSEE 28251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mézières-en-Drouais (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282511500002, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

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