Retour aux autorisations de Mézières-en-Drouais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282511500001

Permis de démolir n° 0282511500001 à Mézières-en-Drouais, 7 Rue Du Mesnil Marsauceux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511500001, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 0282511500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282511500001 a été délivré le 16 juin 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Mesnil Marsauceux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mézières-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Mézières-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marsauceux

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282511500001
Code commune INSEE	28251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Mesnil Marsauceux à Mézières-en-Drouais (28500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282511500001, déposé en mairie de Mézières-en-Drouais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mézières-en-Drouais

PD n°0282511300001 Autorisé

4 Rue De Becheret

Mézières-en-Drouais (28500)

13 juin 2013

PD n°0282511500002 Autorisé

Mézières-en-Drouais (28500)

01 juil. 2015

PD n°0282512100001 Autorisé

6 Rue Du Centre Marsauceux

Mézières-en-Drouais (28500)

03 juin 2021

PD n°0282512200001 Autorisé

2 Rue Du Centre

Mézières-en-Drouais (28500)

02 janv. 2023 456 m² foncier SCI LA BOULANGE

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Drouais

Permis de construire à Mézières-en-Drouais

36 autorisations

Permis d'aménager à Mézières-en-Drouais

4 autorisations