Permis d'aménager n° 0282262000002 à Maillebois pour un terrain de 1 598 m², 1 Rue Du Vieux Pont Blevy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 0282262000002
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282262000002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Vieux Pont Blevy. COMMUNE DE MAILLEBOIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maillebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blevy
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLEBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802268
- SIRET
- 21280226800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILLEBOIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282262000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |