Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282182300002

Permis de démolir n° 0282182300002 à Lucé, 63 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 0282182300002

Demandeur

ENERGIE EURE-ET-LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282182300002 porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de ENERGIE EURE-ET-LOIR.

Le terrain d'assiette couvre 2 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE EURE-ET-LOIR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200080869
SIRET
20008086900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282182300002
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Du Marechal Leclerc à Lucé (28110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGIE EURE-ET-LOIR et autorisé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282182300002, déposé en mairie de Lucé.

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