Permis de démolir n° 0282091700002 à Lèves, 51 Rue De Bailleau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 0282091700002
Demandeur
PALEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282091700002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé 51 Rue De Bailleau. Le projet est porté par PALEDA.
La parcelle concernée s'étend sur 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Lèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALEDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501299127
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVES (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282091700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |