Permis de démolir n° 0282011500001 à Jouy, 4 Place Du 21 Octobre 1870
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PD n° 0282011500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282011500001, délivré le 7 novembre 2015 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du 21 Octobre 1870.
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282011500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |