Permis de démolir n° 0282011200003 à Jouy, 19-23 Rue Larris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PD n° 0282011200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19-23 Rue Larris, le permis de démolir n° 0282011200003 a été délivré le 27 janvier 2013 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI242. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
27 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282011200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |