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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282012400001

Permis de démolir n° 0282012400001 à Jouy, 32 Avenue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282012400001, déposé en mairie de Jouy.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 0282012400001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Jouy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282012400001 porte sur un bâtiment situé 32 Avenue De La Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy Code postal 28300 Identifiant INSEE 28201
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282012400001
Code commune INSEE	28201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue De La Gare à Jouy (28300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282012400001, déposé en mairie de Jouy.

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