Permis de démolir n° 0281992600002 à Janville-en-Beauce, 4 B Rue De La Liberation Alla
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PD n° 0281992600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281992600002 a été délivré le 9 février 2026 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 B Rue De La Liberation Alla.
Le terrain concerné couvre 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE38, YE40. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
9 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARMAINVI (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281992600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |