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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281992600001

Permis de démolir n° 0281992600001 à Janville-en-Beauce, 12 Av Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992600001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0281992600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281992600001 porte sur un bâtiment situé 12 Av Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARMAINVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281992600001
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Gambetta à Janville-en-Beauce (28310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992600001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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PD n°0281992400001 Autorisé

72 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

05 mars 2025 562 m² foncier

PD n°0281992500001 Autorisé

2 Rue Du Petit Boel - Le Pui

Janville-en-Beauce (28310)

10 avr. 2025 825 m² foncier

PD n°0281992500002 Autorisé

27 Rue Du Citoyen - Maire Mas

Janville-en-Beauce (28310)

05 mai 2025 512 m² foncier

PD n°0281992600002 Autorisé

4 B Rue De La Liberation Alla

Janville-en-Beauce (28310)

09 févr. 2026 715 m² foncier

PD n°0281992500003 Autorisé

43 Rue De La Madeleine

Janville-en-Beauce (28310)

27 mars 2026 287 m² foncier

PD n°0281992600003 Autorisé

3 Rue Pierre Et Marie Curie

Janville-en-Beauce (28310)

16 avr. 2026 15 522 m² foncier ROPA FRANCE

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