Permis de construire n° 0281911900003 à Hanches pour 125 m² de logement, 1 A Route De Houx
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PC n° 0281911900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281911900003 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019, pour un projet situé 1 A Route De Houx.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 125 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
| Total | 84 m² | 125 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANCHES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281911900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |