Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281682200003

Permis de démolir n° 0281682200003 à Gallardon, 0001 Rue De Maintenon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 0281682200003

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281682200003 porte sur un bâtiment situé 0001 Rue De Maintenon. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 1 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD532. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gallardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023

Localisation du projet à Gallardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281682200003
Code commune INSEE 28168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue De Maintenon à Gallardon (28320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281682200003, déposé en mairie de Gallardon.

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